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( § )Informations légales

Mentions, CGV & confidentialité.

Cette page regroupe l'ensemble des informations légales relatives à l'utilisation du site et des services proposés par WorldBox LLC. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement.

Dernière mise à jour : 1er août 2026

01Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site. Le site est édité et exploité par WorldBox LLC ; pour toute demande, vous pouvez nous contacter à abonnement@worldboxtv.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, marques, éléments graphiques, mise en page) est la propriété exclusive de WorldBox LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. WorldBox LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

02Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre WorldBox LLC (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de commande, de paiement et de fourniture des services proposés par le Vendeur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services

Le Vendeur propose des abonnements et prestations de services numériques décrits sur le site. Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur les pages correspondantes. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après sélection de l'offre, communication des informations nécessaires et confirmation par le Client. Le Vendeur adresse un récapitulatif de commande via le canal de contact indiqué par le Client.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site. Le service est activé après réception et confirmation du paiement. En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la prestation.

Article 6 — Livraison / Activation

Les services étant de nature numérique, leur mise à disposition intervient dans les délais indiqués sur le site à compter de la confirmation du paiement. Le Client s'engage à fournir des informations exactes permettant l'activation.

Article 7 — Droit de rétractation

Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après confirmation du paiement, le Client reconnaît et accepte, en validant sa commande, que le droit de rétractation classique ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé avec son accord exprès. Le Client bénéficie néanmoins de la garantie « satisfait ou remboursé » décrite à l'Article 8.

Article 8 — Garantie « satisfait ou remboursé »

Le Vendeur propose une garantie commerciale de remboursement de 15 jours à compter de la date d'achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales applicables.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance du réseau, de l'équipement du Client ou d'une utilisation non conforme du service.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité ci-dessous.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit des États-Unis. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

03Politique de Confidentialité

La présente politique décrit la manière dont WorldBox LLC collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est WorldBox LLC, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus. Pour toute question relative à vos données : abonnement@worldboxtv.com.

2. Données collectées

  • Données d'identification et de contact : nom, adresse email, éléments fournis lors d'une commande ou d'une prise de contact.
  • Données de commande : offre sélectionnée, moyen de paiement choisi, historique.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via des cookies et outils de mesure d'audience.

3. Finalités

  • Traitement et suivi des commandes et de l'activation des services.
  • Gestion de la relation client et du support.
  • Amélioration du site et mesure d'audience.
  • Envoi d'informations commerciales, sous réserve de votre consentement.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat, le consentement de l'utilisateur, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime du responsable de traitement.

5. Destinataires

Les données sont destinées aux services internes habilités de WorldBox LLC et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, mesure d'audience) tenus à une obligation de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale d'un (1) an à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le Client, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables.

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, de suivi publicitaire. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis les réglages de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à abonnement@worldboxtv.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

9. Sécurité

WorldBox LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.